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Ce site vise à informer et accompagner les visiteurs dans leur parcours de perte de poids à travers des interventions bariatriques. Il ne remplace en aucun cas la consultation médicale, et tout conseil médical personnalisé requiert une consultation avec un professionnel qualifié en Chirurgie Bariatrique et Réparatrice.
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Dr. Patrick Noël
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Rappel des Principaux Textes:
Le Code de Commerce, en particulier les articles L. 441-6 et L. 442-6.
Le Code de la Consommation, notamment l'article L. 113-3.
La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, en particulier l'article 6.
La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés pour le traitement de données à caractère personnel.
L'Arrêté du 17 octobre 1996 relatif à la publicité des actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique, concernant la mise en place du devis.
La Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, encadrant l'exercice de la chirurgie esthétique dans des établissements accrédités.
Le Décret d'application n° 2005-776 du 11 juillet 2005 de la Loi précitée, stipulant que les actes de chirurgie esthétique doivent être pratiqués par des chirurgiens qualifiés dans des établissements agréés.
La Circulaire n° DGS/SD2B/DHOS/04/2005-576 du 23 décembre 2005 précisant le décret précité.
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Dernière mise à jour : 15/01/2024
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